A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

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16. En cas de refus ou d’impossibilité du maître de stage de signer un rapport de stage, le stagiaire peut s’adresser au comité d’admission, qui prend alors les mesures appropriées.
Décision 2013-09-09, a. 16.